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Bienvenue sur le site inforegions.org. Vous trouverez ici de nombreux renseignements au sujet de la Belgique et de l’histoire de ses régions. Nous nous intéresserons plus particulièrement à la réglementation et à la fiscalité appliquées aux jeux de hasard physiques et en ligne en Belgique, différentes dans ses trois régions.

Aujourd’hui, la Belgique est découpée en trois régions distinctes : la région wallonne, la région flamande et la région de Bruxelles-Capitale. Chacune de ses régions a vu ses compétences s’élargir au fil du temps, grâce à la réforme de l’État. Ce fut en 1980, lors de la deuxième réforme, que l’État a attribué à la Wallonie et à la Flandre leur propre parlement et leur propre gouvernement. Il a cependant fallu attendre 1988 pour que les mêmes pouvoirs soient accordés à la région de Bruxelles. Aujourd’hui, c’est la population belge qui élit les membres de ces différents parlements régionaux, et ce tous les 5 ans. De plus, depuis 2014 et la sixième réforme de l’État, de nouvelles compétences ont été transférées du niveau fédéral à ces régions, qui ont désormais la possibilité de modifier ou de créer de nombreuses règles qui leur sont propres. Le temps passant, ces régions acquièrent donc une autonomie de plus en plus importante.

Pour cette raison, chaque région possède désormais sa propre législation et sa propre fiscalité en ce qui concerne la pratique des jeux de hasard.

En matière de jeux physiques, les taxes appliquées varient en fonction de la région et du jeu d’argent en lui-même. Les loteries réglementées, elles, ne sont pas soumises aux taxes des jeux d’argent. En ce qui concerne les autres jeux, différeninforegions.bets régimes s’appliquent. En Flandre et à Bruxelles, les paris sur les courses de chevaux et de chiens ou tout autre pari sportif sont taxés à 15% de la marge brute réelle réalisée lorsqu’ils ont lieu dans l’espace économique européen, et à 15% du montant brut des enchères quand ils ont lieu en dehors de l’EEE. De plus, en ce qui concerne les jeux de casino plus particulièrement, chacun d’entre eux est soumis à une taxe spécifique selon le jeu lui-même et la région de Belgique concernée. Par exemple, le Baccarat est taxé à 5,3% des gains en Flandre contre 4,8% en Wallonie et à Bruxelles. La roulette, quant à elle, est taxée à 3% en Flandre contre 2,75% dans les deux autres régions. Mais la plupart des jeux de casino sont taxés à 33% du revenu brut, et ce dans toutes les régions belges lorsque la somme n’excède pas 865 000 €.

La fiscalité est différente en ce qui concerne les jeux en ligne. En Belgique, les jeux de casino en ligne ont connu ces dernières années une croissance significative. Soumis à la réglementation de l’industrie des jeux d’argent en ligne par la Commission des Jeux de Hasard, les casinos en ligne sont désormais déclarés, taxés et réglementés. Si vous souhaitez consulter la liste complète des opérateurs de casinos en ligne réglementés, rendez-vous sur bonuscasinos.be.

La fiscalité qui s’applique aujourd’hui aux jeux d’argent en ligne est demeurée la même dans chacune des trois régions, et ce même si elles ont aujourd’hui la possibilité de déterminer leurs propres taxes. Actuellement, le taux est de 11% sur la marge brute réelle réalisée, ce qui correspond au montant brut des enchères auquel on déduit les profits distribués.

De plus, une nouvelle taxe est venue s’ajouter à celles précédemment citées. En effet, le code de la TVA belge a été amendé en 2016 par l’article 31 de la loi-programme du 1er juillet 2016. Ainsi, depuis le 1er août 2016 et alors que la plupart des jeux d’argent étaient exemptés de TVA, le gouvernement belge a pris la décision de soumettre les jeux de hasard en ligne à une TVA de 21%, excepté pour les loteries en ligne et hors-ligne et les jeux de hasard hors-ligne.

La fiscalité appliquée aux jeux d’argent en Belgique est donc complexe puisque, depuis la première réforme de l’État, la région flamande, la région wallonne et la région de Bruxelles-Capitale sont de plus en plus autonomes. Ainsi, aujourd’hui, chacune de ces trois régions possède son propre système de taxation en ce qui concerne les jeux d’argent, aussi bien physiques qu’en ligne. Il est donc important d’être bien renseigné avant de se lancer.